Lorsque vous touchez des droits d'auteurs tels que prévus dans le contrat de partenariat (cf ce lien), il faut penser à les comptabiliser lors de votre déclaration d'impots.

Le montant à prendre en compte doit être calculé à partir du montant BRUT des revenus déjà payés (en 2006). Ce à quoi il faut oter:

• Le précompte AGESSA: 0,85% du brut.
• La partie de la CSG qui est déductible: 5,10% de 97% du brut.

Après un peu de calcul, on arrive à:
MONTANT À DECLARER = (TOTAL BRUT) * 0,94203

Plusieurs cas sont possibles :

Cas des sociétés:
Que ce soit SA, EURL, micro-entreprise, les gains doivent être déclarés. Il vaut mieux vous rapprocher de votre centre d'impots pour être sur de noter le montant au bon endroit (Revenus BIC, Revenus BNC, etc..) .

Cas des particuliers:
Il faut déclarer ce montant dans la catégorie "Traitements et salaires".
Il s'agit en général de la case AP (Autre revenus imposables).

Rappels sur la déclaration des impots:

• Vous devez ajouter vos droits d'auteurs aux autres revenus existants.
• Il n'est pas nécessaire de mettre les décimales sur vos déclarations.

Montant BRUT		Montant imposable
€		€
Le montant brut doit être noté avec un point . et pas une virgule.

Si le formulaire ne fonctionne pas (IE6, IE7), pensez à cliquer sur "Pour vous aider à protéger votre ordinateur...." et cliquez sur "Autoriser le contenu bloqué". Il faut le refaire à chaque connexion, et pour chaque site. (Et je n'ai pas vocation à créer du code malveillant.)

Nouveauté:
Le montant imposable de l'année précédente est maintenant noté sur la page générale des droits d'auteurs.