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Mercredi 9 novembre 2005
3
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/2005
00:00
-
Publié dans : Legislation et lois
http://fr.news.yahoo.com/.....
Extraits:
N'en déplaisent à leurs auteurs, les blogs ne sont pas un espace de liberté infinie. À l'instar de n'importe quel site web, ils sont soumis à des règles bien précises. C'est ce que rappelle le Forum des droits sur internet (FDI) dans une brochure intitulée «Je blogue tranquille», disponible sur le site droitdunet.fr.
La brochure s'applique donc à faire une piqûre de rappel: le blog «est un outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences». Comme tous les sites internet, ils entrent dans la catégorie des «services de communication au public en ligne». Et sont soumis aux dispositions présentes dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juillet 2004.
Il rappelle aussi qu'ils ne doivent pas mettre à disposition, sans autorisation, des fichiers soumis au droit d'auteur. À ce sujet, il alerte en particulier les auteurs de blogs audio ou de podcast. «Certaines sociétés de gestion collective envisagent de proposer des contrats permettant aux "audioblogueurs" de diffuser les musiques de leur répertoire», indique le FDI.
Extraits:
N'en déplaisent à leurs auteurs, les blogs ne sont pas un espace de liberté infinie. À l'instar de n'importe quel site web, ils sont soumis à des règles bien précises. C'est ce que rappelle le Forum des droits sur internet (FDI) dans une brochure intitulée «Je blogue tranquille», disponible sur le site droitdunet.fr.
La brochure s'applique donc à faire une piqûre de rappel: le blog «est un outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences». Comme tous les sites internet, ils entrent dans la catégorie des «services de communication au public en ligne». Et sont soumis aux dispositions présentes dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juillet 2004.
Il rappelle aussi qu'ils ne doivent pas mettre à disposition, sans autorisation, des fichiers soumis au droit d'auteur. À ce sujet, il alerte en particulier les auteurs de blogs audio ou de podcast. «Certaines sociétés de gestion collective envisagent de proposer des contrats permettant aux "audioblogueurs" de diffuser les musiques de leur répertoire», indique le FDI.
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