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Vendredi 4 août 2006 5 04 /08 /Août /2006 12:24
- Publié dans : Legislation et lois
La loi DADVSI est parue au journal officiel.

Extrait de la loi:
Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :

1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;

2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.

Conséquences:

Avec le point n°2, l’ensemble des médias, sites, forums, commentaires, publicités, émissions radio ou TV, blogs, etc. est concerné dès lors qu'un message incite, encourage, recommande d’une manière ou d’une autre, l’usage de ces logiciels (et dispositifs).

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Commentaires

Bonjour,

Donc Over-blog est illégal, donc les gérants de la plateforme vont aller en prison puisque avec les blogs il est encore plus facile de mettre une vidéo ou une musique protégées qu\\\'un site. En un clic on peut publier n\\\'importe quoi, donc cela permet de diffuser au public des oeuvres ou objets protégés.

Oui tout a fait faut fermer les blogs, forums, radios, oui ils incitent au piratage. oui il faut un internet sécurisé avec des filcs partout et dès que l\\\'on fait CTRL + C & CTRL + V aller hop en taule ......

Elle sera jamais appliquer enfin j\\\'espére sinon plus de 10 millions d\\\'internautes qui téléchargent vont aller en prison.
Commentaire n°1 posté par Francois le 04/08/2006 à 13h53
Voilà au moins une excellente loi! Ceux qui produisent des oeuvres en mettant en oeuvre leurs capacités intellectuelles et qui entendent en conserver la propriété doivent pouvoir être certains qu'ils ne seront pas piratés, c'est à dire VOLES ...
Pour ce qui me concerne, le contenu de mon blog est à la libre disposition de tous ceux qui veulent le lire. C'est GRATUIT. Je m'engage à ne déposer aucune plainte pour piratage. 
Commentaire n°2 posté par Jacques Heurtault le 08/08/2006 à 18h38
alala qu'est-ce qu'ils nous pondent comme lois !
je vais bientot devenir un gangster moi avec mon blog !
j'espere qu'un jour ils vont editer cette loi quand meme
Commentaire n°3 posté par [GAIJIN#kakashi] le 16/08/2006 à 16h50

J'ai remis le lien en dessous du blog no pb désolé je n'étais pas au courant je voyais plein de gens demander comment le cacher mais pas lu vos réponses disoulé !!!


Bonne soirée @ +++

Commentaire n°4 posté par Flying Man le 04/09/2006 à 19h55
Oui Jacques Heurtault , en gros ceux qui non pas les moyens ne peuvent pas profiter de la culture c\\\'est sympas . Cette loi et en ce qui concerne les telechargements  un ramassi d\\\'idiotie au profit des majors , la license global aurait profitée à tout le monde , Fai , internautes , major , artiste ... mais celle ci est trop complexe a mettre en place alors on abandonne l\\\'idée .
Merci a donnedieu de vabre pour la culture accessible qu\\\'aux riches , de toute façon les pauvres s\\\'est con et sa doivent le rester .
Et pour finir internet est trop complexe pour le gouvernement
Commentaire n°5 posté par Saku39 le 06/09/2006 à 00h27

Je suis parfaitement contre la loi DADVSI ... mais bon, après, chacun ses opinions, et je ne vais pas m'atarder sur ce sujet ici ! ^^


Un petit commentaire juste pour écrire une joile phrase qu'à dit Florent Pagny : Le téléchargement gratuit ne nous empêche en rien de faire de la bonne musique et de continuer notre métier ... cela gêne simplement les musiques de distributions qui s'en mettre pleins les poches !!!


Et si on y réfléchit bien ... ceci n'est pas faux ... je vous laisse méditer sur le sujet ! ;)


Ah oui, une dernière chose : Pour le moment, la loi n'a pas encore été validé par TOUT LE MONDE ... ce qui signifie que vous pouvez encore télécharger via "em..." et d'autres logiciels ... ^^

Commentaire n°6 posté par Anthony le 12/09/2006 à 19h24
Euh, si, la loi a été validé par tous les organes nécessaires. Elle est donc applicables depuis un mois, le jour de sa parution au journal officiel.
Réponse de Fabrice B.. le 12/09/2006 à 22h13

Réponse à Saku 39.
1. Comment vous appelez-vous? Je veux croire que vous n'avez pas HONTE de votre patronyme!
2. A qui ferez-vous croire que c'est l'argent qui empêchent d'acheter de la musique? La plupart des Cd que j'ai acheté, je les ai eu pour beaucoup moins que 10 euros! Evidemment, mes choix ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres ...
3. Si on vous suit dans votre raisonnement, on va pouvoir faire la même chose avec les livres, puis avec les denrées alimentaires, puis avec les logements, etc ...


 

Commentaire n°7 posté par Jacques Heurtault le 21/09/2006 à 06h48
et alors les meilleurs du blog rank manga ils proposent du telechargement ..
Commentaire n°8 posté par RENAUD D DE VABRE le 24/09/2006 à 18h00
La diffusion des mangas non licenciés en France est tolérée...

(et merci d'utiliser un vrai pseudo, et de ne pas emprunter le nom de quelqu'un d'autre)
Réponse de Fabrice B.. le 24/09/2006 à 20h47
http://www.eucd.info
pour lutter contre ces #!?/ de DADVSI !
Méchantes Majors !
Commentaire n°9 posté par Princesse Couette le 13/11/2006 à 18h20
Une grosse categorie sur mon blog au sujet du DADVSI;
Bonne visite à tous.
Commentaire n°10 posté par Music Business by C. le 03/04/2007 à 21h48

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